Exploitation maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (PF et PFI)

La

Services généraux des administrations publiques

2600008

Exploitation maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (PF et PFI)

Exploitation maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (PF et PFI)

Services

50720000

50721000, 45331000

FR105

Procédure ouverte

2026-04-30+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

Conditions de performance

60 mois

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr