Date limite (DLRO)
07 janvier 2027 Ă 10h00
Il reste 46 jour(s)
Montant estimé
0 €
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026M058
Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)
Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)
Services
90480000
FR104
Procédure ouverte
2027-01-07+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
1
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 : Secteur Essonne (91) : Ouvrages des communes suivantes : Bondoufle / Etiolles / Evry-Courcouronnes / Grigny / Le Coudray-Montceaux / Lisses / Ris-Orangis / Saint-Pierre-du-Perray / Saintry-sur-Seine / Soisy-sur-Seine / Tigery / Villabé. | 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement | 0 € |
| 03 | Secteur Seine et Marne (77) : Ouvrages des communes suivantes : Cesson / Combs-la-Ville / Lieusaint / Moissy-Cramayel / Nandy / Réau / Savigny-le-Temple / Vert-Saint-Denis. | 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement | 0 € |