Exploitation, maintenance et entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

2026009

Exploitation, maintenance et entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027, hors période de reconduction

Services

50232000

45316110

FRD22

Procédure ouverte

2026-11-23+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) - Référé contractuel dans le délai prévu à l'article R.551-7 du code de justice administrative (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) - Recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)