Extension de la station d’épuration de l’Herbergement et construction d’un bassin d’orage sur le réseau

Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

TDM-2026-15

Extension de la station d’épuration de l’Herbergement et construction d’un bassin d’orage sur le réseau

Extension de la station d'épuration de l'Herbergement et construction d'un bassin d'orage sur le réseau

Travaux

45232454

45252100

FRG05

Procédure ouverte

2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal administratif de Nantes