Extension du parc d'activités du fond squin B - Commune de Saint Martin lez Tatinghem

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

58779

2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse

LE PRESIDENT

0374182000

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-41

Extension du parc d'activités du fond squin B - Commune de Saint Martin lez Tatinghem

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Travaux

45111291

45111291

FRE12

Procédure ouverte

2026-12-10+01:00 à 12:00:00+01:00

5

5

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

13 mois

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique