EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU CFA DU BATIMENT DE TOULON

VAD au nom et pour le compte du CFA du bâtiment de Toulon

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La

Éducation

EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU CFA DU BATIMENT DE TOULON

EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU CFA DU BATIMENT DE TOULON

Travaux

45100000

FRL05

Procédure ouverte

2026-10-09+01:00 à 12:00:00+01:00

11

11

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

- Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Recours gracieux devant l’auteur de l’acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet.
- Recours en excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.