Date limite (DLRO)
05 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 18 jour(s)
CAP ATLANTIQUE
63989
3 Avenue des Noelles, 44503 La Baule
CRIAUD Nicolas
0251750680
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26CAP0075AOO
Fabrication, fourniture, pose et maintenance des habillages adhésifs du matériel roulant du réseau de CapAtlantique La Baule Guérande Agglo
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Fournitures
24911200
24911200
FRG01
Procédure ouverte
2026-10-05+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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RĂšglement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Fabrication, fourniture, pose et maintenance des habillages adhĂ©sifs du matĂ©riel roulant du rĂ©seau de CapAtlantique La Baule GuĂ©rande Agglo | 24911200 â AdhĂ©sifs | â |