En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Formation à l'habilitation électrique

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Date limite (DLRO)

29 mai 2026 à 10h00

Il reste 30 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Formation initiale et recyclage des agents du ministère nécessitant une habilitation électrique sur le poste de travail

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché porte sur la conception et l’animation de formations relatives aux habilitations électriques dans le respect de la norme NFC 18-510 et des consignes INRS pour les agents de l’État.
• Périmètre géographique : Les formations sont réalisées en intra entreprise dans les Centres ministériels de valorisation des ressources humaines (CVRH) ou en inter entreprise dans les locaux du prestataire.
• Allotissement : La consultation n’est pas allotie car l’objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.

euro

Jusqu'à 120 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, avec un montant annuel maximum de 40 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature juridique : Le candidat doit fournir une lettre de candidature (formulaire DC1), le cas échéant habilitation du mandataire, numéro unique d’identification ou document attestant l’absence de cas d’exclusion.
• Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir une déclaration de chiffre d’affaires ou bilans des trois derniers exercices, ou tout autre élément permettant de vérifier son aptitude économique.
• Pièces relatives à l’offre : L’offre doit comporter l’acte d’engagement, un mémoire technique détaillé (limité à 50 pages), le bordereau des prix unitaires complété, et le détail quantitatif estimatif non contractuel.
• Documents à fournir par l’attributaire : Dans un délai de 8 jours après demande, le candidat retenu doit fournir les certificats et attestations légales, notamment déclaration sur l’honneur, certificats fiscaux et sociaux, et la certification Qualiopi si applicable.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft Mémoire technique draft BPU draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	35 %
Valeur technique de la proposition	60 %
Performance environnementale	5 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : 29 mai 2026 à 12h00
• Durée de l’accord-cadre : 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement deux fois pour une durée totale maximale de 36 mois.
• Variantes et options : Les variantes ne sont pas autorisées, aucune option ni prestation supplémentaire n’est requise.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, dans les formats pdf ou compatibles Libre Office, avec signature électronique requise au moment de l’attribution.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

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DCE_2026F_CMVRH_CL_HABIL_ELEC.zip

Pièce du dossier · 2.15 MB

description

RC_2026F_CMVRH_CL_HABIL_ELEC_v1.pdf

Règlement de consultation · 410 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026F_CMVRH_CL_HABIL_ELEC

Code CPV principal

category 80510000 — Services de formation spécialisée

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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