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15 septembre 2026 Ă 11h00
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Entité avec droits spéciaux
Santé
2026DMC027
Formation collective à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant en ESAT « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE »
Le marché porte sur la formation collective à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant en ESAT « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE »
Services
80530000
FR105
Autre procédure en une phase
2026-09-15+01:00 Ă 12:00:00+01:00
11
11
Non financé par l'UE
240
Conditions de performance
Non requise
48 mois
Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Le marché porte sur la formation collective à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant en ESAT « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE »
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | 80530000 — Services de formation professionnelle | — |
| 02 | GRAND EST & BOURGOGNE FRANCHE-COMTE | 80530000 — Services de formation professionnelle | — |
| 03 | BRETAGNE & NORMANDIE | 80530000 — Services de formation professionnelle | — |
| 04 | CENTRE-VAL DE LOIRE & PAYS DE LA LOIRE | 80530000 — Services de formation professionnelle | — |
| 05 | HAUTS-DE-FRANCE | 80530000 — Services de formation professionnelle | — |
| 06 | NOUVELLE-AQUITAINE | 80530000 — Services de formation professionnelle | — |
| 07 | OCCITANIE | 80530000 — Services de formation professionnelle | — |
| 08 | SUD & CORSE | 80530000 — Services de formation professionnelle | — |
| 09 | ÎLE DE FRANCE | 80530000 — Services de formation professionnelle | — |
| 10 | ÎLE DE LA RÉUNION | 80530000 — Services de formation professionnelle | — |
| 11 | GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE | 80530000 — Services de formation professionnelle | — |