En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Formation collective ESAT "gestion des émotions et des situations difficiles"

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Date limite (DLRO)

15 septembre 2026 à 10h00

Il reste 2 jour(s)

domain

Acheteur

Agences Régionales de Santé (ARS)

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description Résumé de l'AAPC

Le marché porte sur la Formation collective à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant en ESAT ayant pour thématique la « Gestion des émotions et des situations difficiles »

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché a pour objet la sélection de prestataires en capacité de mettre en œuvre des sessions de formation à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant au sein d’un ESAT adhérents de l’OPCO Santé, concernant la thématique « Gestion des émotions et des situations difficiles ».
• Périmètre géographique : Le marché est décomposé en 11 lots correspondant à des régions et territoires spécifiques : Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est & Bourgogne Franche-Comté, Bretagne & Normandie, Centre-Val de Loire & Pays de la Loire, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Sud & Corse, Île de France, Île de la Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique.
• Allotissement : Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur sélectionne 2 attributaires maximum. Le titulaire peut être attributaire d’un ou plusieurs lots, voire de tous les lots. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes techniquement et financièrement.

euro

Jusqu'à 650 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2) avec pièces justificatives, les chiffres d’affaires des 3 dernières années, description des moyens humains et matériels, au moins 3 références similaires auprès de publics en situation de handicap ou ESAT, et la certification QUALIOPI en cours de validité.
• Documents d’offre : L’offre comprend l’acte d’engagement, le bordereau des prix (BPU) entièrement complété, l’offre technique limitée à 30 pages, et l’annexe RGPD dûment complétée.
• Critères d’attribution : Les offres sont évaluées selon la valeur technique (60%) et le prix (40%). La valeur technique comprend la qualité de l’équipe (20%), la qualité technique des prestations (35%) et le process d’amélioration continue (5%). Le prix est noté selon un barème dégressif avec un prix unitaire journalier maximal de 1200 € TTC.
• Modalités de candidature : Les candidats peuvent candidater individuellement ou en groupement, sans forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres. Les candidats peuvent présenter jusqu’à 2 candidatures, sauf pour les lots 10 et 11 où ce maximum ne s’applique pas.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft BPU draft Annexe RGPD draft Certificat QUALIOPI

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60%
Prix	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 15 septembre 2026 à 12h00.
• Durée du marché : L’accord-cadre est établi pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
• Modalités de transmission : Les candidatures et offres doivent être transmises uniquement par voie électronique via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. Aucune offre papier ne sera acceptée.
• Points d’attention : Le cadre de réponse technique doit être limité à 30 pages sous peine d’élimination. Le pouvoir adjudicateur peut demander des compléments aux candidatures incomplètes. La négociation est possible sur le prix et la valeur technique. Les variantes ne sont pas mentionnées.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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attach_file Documents (2)

description

RC_2026DMC028.pdf

Règlement de consultation · 612 KB

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2026DMC028.zip

Pièce du dossier · 3.48 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026DMC028

Code CPV principal

category 80530000 — Services de formation professionnelle

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 11

view_agenda Lots (11)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	LOT 1 - AUVERGNE-RHÔNE-ALPES	80530000 — Services de formation professionnelle	—
02	GRAND EST & BOURGOGNE FRANCHE-COMTE	80530000 — Services de formation professionnelle	—
03	BRETAGNE & NORMANDIE	80530000 — Services de formation professionnelle	—
04	CENTRE-VAL DE LOIRE & PAYS DE LA LOIRE	80530000 — Services de formation professionnelle	—
05	HAUTS-DE-FRANCE	80530000 — Services de formation professionnelle	—
06	NOUVELLE-AQUITAINE	80530000 — Services de formation professionnelle	—
07	OCCITANIE	80530000 — Services de formation professionnelle	—
08	SUD & CORSE	80530000 — Services de formation professionnelle	—
09	ÎLE DE FRANCE	80530000 — Services de formation professionnelle	—
10	ÎLE DE LA RÉUNION	80530000 — Services de formation professionnelle	—
11	GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE	80530000 — Services de formation professionnelle	—