Formation des chauffeurs de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) à la conduite en sécurité

DGDDI - Bureau des achats FIN 2

11000201100044

11 rue des Deux Communes, 93558 MONTREUIL

Lauranne CUNY

0157534393

lauranne.cuny@douane.finances.gouv.fr

Cga

Services généraux des administrations publiques

2026-03

Formation des chauffeurs de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) à la conduite en sécurité

Le présent marché a pour objet d'assurer la formation des chauffeurs de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à la conduite en sécurité. 2 lots

Services

80510000

Procédure ouverte

2026-09-21+02:00 à 12:00:00.000+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice admibistrative. La juridiction ne peut être saisie avant la signature du contrat et doit l'être ( CJA, art. R. 551-7 ) : en cas de publicité, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ; La requête ne peut tendre qu'au prononcé de l'une des sanctions prévues par les articles L. 551-18 à L. 551-20 et L. 551-22 (V. n° 87 à 95 ) et non à l'octroi de dommages et intérêts.

Tribunal administratif de Montreuil