Date limite (DLRO)
17 juillet 2026 Ă 14h00
Il reste 35 jour(s)
RĂ©gion Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur
21129
Hotel de RĂ©gion, 13481 Marseille
MUSELIER Renaud
0491575057
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La
Services généraux des administrations publiques
2026-0624
Formation des entreprises et organismes de travaux de DĂ©fense des ForĂȘts Contre l'Incendie Ă la conciliation des enjeux DFCI/BiodiversitĂ©/Paysage dans leurs travaux DFCI
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 7000 euro(s) HT.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation de sessions de formations sur une thématique précise.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Services
80540000
80540000
Procédure ouverte
2026-07-17+02:00 Ă 16:00:00+02:00
Financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
18 mois
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 7000 euro(s) HT.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation de sessions de formations sur une thématique précise.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Formation des entreprises et organismes de travaux de DĂ©fense des ForĂȘts Contre l'Incendie Ă la conciliation des enjeux DFCI/BiodiversitĂ©/Paysage dans leurs travaux DFCI | 80540000 â Services de formation dans le domaine de l'environnement | â |