En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Formation des mandataires sociaux

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Date limite (DLRO)

20 mai 2026 à 09h30

Il reste 15 jour(s)

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Autres organismes

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description Résumé de l'AAPC

Formation des mandataires sociaux nommés sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation concerne des prestations de formation des mandataires sociaux nommés sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
• Lieu d'exécution : Les formations se dérouleront au sein des locaux de la Caisse des Dépôts à Paris, sur toutes les implantations parisiennes de l’établissement public, avec possibilité de sessions en distanciel.
• Forme et mode de passation : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires, exécuté par bons de commande, selon une procédure adaptée ouverte.
• Montants estimés : L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € TTC (291 666,67 € HT) sur la durée totale, avec un montant estimatif non contractuel de 285 000 € TTC (237 500 € HT).

euro

Jusqu'à 350 000 € TTC

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur (formulaire DC1 ou DUME), copie des jugements en cas de redressement judiciaire, déclaration de chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou DUME), et liste des principales prestations des trois dernières années avec justificatifs.
• Capacités professionnelles et techniques : Les candidats doivent détailler les effectifs moyens annuels, l'expérience et compétences de l'équipe, la méthode pédagogique, le matériel, le système d'évaluation, ainsi que les modalités d’organisation et de suivi administratif pour le pilotage de l’accord-cadre.
• Offre technique : Le mémoire technique doit présenter la compréhension des besoins, les méthodes et moyens de formation, la contextualisation à l’environnement CDC, les engagements RSE concrets, et la structure de l’équipe dédiée.
• Critères d’attribution : Les offres seront jugées selon la valeur technique (50 %), la performance RSE (10 %) et le prix (40 %). La valeur technique comprend la compréhension des besoins (40 %), l’expérience de l’équipe (40 %) et l’organisation du suivi administratif (20 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft BPU draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	50 %
Performance RSE	10 %
Prix	40 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : 20 mai 2026 à 11h30.
• Date limite pour poser des questions : 10 mai 2026 inclus.
• Date limite de réponse de la CDC aux questions : 15 mai 2026 inclus.
• Durée et reconduction de l’accord-cadre : Durée ferme d’un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour un total maximal de quatre ans.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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20265074-DCE_Formation_mandataires_sociaux.zip

Pièce du dossier · 3.16 MB

description

20265074-RC.pdf

Règlement de consultation · 546 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 20265074

Code CPV principal

category 80511000 — Services de formation du personnel

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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