En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Formation des membres des CSA et F3SCT d'INRAE

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Date limite (DLRO)

01 octobre 2026 à 09h00

Il reste 65 jour(s)

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Acheteur

Autres organismes

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description Résumé de l'AAPC

Mise en œuvre du dispositif de formation des membres des CSA et F3SCT pour le mandat 2027-2030, conformément aux dispositions prévues par le code génral de la fonction publique

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : L'accord-cadre a pour objet de fixer un dispositif de formation des membres des Comités Sociaux d’Administration (CSA) et des membres des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT) d’INRAE pour le mandat 2027-2030, conformément aux dispositions prévues par le Code Général de la Fonction Publique.
• Périmètre géographique : Les formations se déroulent principalement à Paris (11 rue Jean Nicot et 147 rue de l’Université 75338 Paris) et à Antony (1 Rue Pierre Gilles de Gennes 92160 Antony).
• Forme et durée du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire renouvelable, conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1er février 2027, reconductible tacitement deux fois pour des périodes d'un an chacune, soit une durée maximale totale de quatre ans.
• Montant estimatif : Le montant estimatif sur la durée maximale du marché est de 120 000 euros HT, reconductions comprises, avec un montant maximum fixé à 360 000 euros HT pour l’ensemble de la durée du marché.

euro

Jusqu'à 360 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des pièces permettant d’apprécier leur capacité juridique, professionnelle, technique et financière, notamment les formulaires DC1 et DC2, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats en groupement doivent fournir un DC1 unique et un DC2 par membre. Les sous-traitants doivent être déclarés avec les documents correspondants.
• Pièces à fournir pour l’offre : L'offre doit comporter l'acte d'engagement (ATTRI1), le bordereau des prix, le mémoire technique avec cadre de réponse technique, les CV des intervenants pressentis, un RIB, ainsi que les documents relatifs aux sous-traitants le cas échéant.
• Critères d’attribution pondérés : Les offres sont évaluées selon les critères suivants : critère technique 60 % (compréhension du contexte 20 %, qualité de la proposition pédagogique 60 %, qualité des intervenants 20 %), critère environnemental 10 % (engagements RSE), critère financier 30 % (montant de l’offre 87,5 %, transparence financière 12,5 %).
• Modalités de candidature en groupement : Les candidats peuvent présenter leur candidature en groupement conjoint ou solidaire, avec un mandataire désigné. Le mandataire représente le groupement vis-à-vis de l’acheteur et coordonne les prestations. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres à la fois individuel et en groupement.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft BPU draft RIB draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Critère technique	60 %
Critère environnemental	10 %
Critère financier	30 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 01 octobre 2026 à 11h00
• Début d'exécution et durée : Le marché débute à compter du 1er février 2027 ou de la date de notification si postérieure, pour une durée initiale de deux ans, renouvelable deux fois un an, soit un maximum de quatre ans.
• Visite et variantes : La présentation de variantes est interdite. Aucune visite obligatoire mentionnée.
• Modalités de communication et questions : Les échanges se font via la plateforme de dématérialisation PLACE. Les questions doivent être posées au plus tard 10 jours avant la date limite, les réponses sont fournies au plus tard 6 jours avant la date limite. Aucune réponse orale n'est donnée.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 2.03 MB

description

2027_INRAE_MAPA_CSA_F3SCT_RC.pdf

Règlement de consultation · 533 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2027_INRAE_MAPA_CSA_F3SCT

Code CPV principal

category 85312320 — Services de conseil professionnel

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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