Date limite (DLRO)
20 novembre 2026 Ă 14h00
Il reste 15 jour(s)
Montant estimé
292,000 âŹ
La
Services généraux des administrations publiques
DAPM-2026-37
Formation destinée aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Val-de-Marne
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, les contenus et la réalisation des actions de formation destinées aux assistants maternels agréés par le Département du Val-de-Marne, au titre de la formation obligatoire de niveau 1, d'une durée de 80 heures, préalable à l'accueil d'un enfant.
Ces prestations s'inscrivent dans le cadre des missions de la Direction départementale de la Protection maternelle et infantile (PMI), notamment au titre de l'article L. 2112-2 du Code de la santé publique. Conformément aux dispositions des articles D. 421-50 et D. 421-51 du Code de l'action sociale et des familles, le Département peut faire appel à des organismes dispensant des formations.
Services
80530000
FR107
Procédure ouverte
2026-11-20+02:00 Ă 16:00:00+02:00
5 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut ĂȘtre saisie Ă partir du site https://www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents Ă©vincĂ©s, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, les contenus et la réalisation des actions de formation destinées aux assistants maternels agréés par le Département du Val-de-Marne, au titre de la formation obligatoire de niveau 1, d'une durée de 80 heures, préalable à l'accueil d'un enfant.
Ces prestations s'inscrivent dans le cadre des missions de la Direction départementale de la Protection maternelle et infantile (PMI), notamment au titre de l'article L. 2112-2 du Code de la santé publique. Conformément aux dispositions des articles D. 421-50 et D. 421-51 du Code de l'action sociale et des familles, le Département peut faire appel à des organismes dispensant des formations.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Formation destinĂ©e aux assistant(e)s maternel(le)s agrĂ©Ă©(e)s par le DĂ©partement du Val-de-Marne | 80530000 â Services de formation professionnelle | 292,000 ⏠|