Formation professionnelle 3 lots o Lot 1 : Stages de récupération partielle des points du permis o Lot 2 : Formation à la maintenance des bus Mercedes o Lot 3 : Formation sécurité des personnes (Formation Sauveteur Secouriste du travail, Formation Equipiers Première Intervention Incendie)

Cette consultation a pour objet la formation professionnelle scindée en 3 lots.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an :
Lots 1 - 2 : à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,
Lot 3 : à compter du 03/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Chaque lot est reconductible 4 fois par période de 12 mois.
Seuil maximum de commande :
Période initiale :
Lot 1 : 20 000 euro(s) HT
Lot 2 : 50 000 euro(s) HT
Lot 3 : 50 000 euro(s) HT
Pour chaque période de reconduction :
Lot 1 : 20 000 euro(s) HT
Lot 2 : 50 000 euro(s) HT
Lot 3 : 50 000 euro(s) HT
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires