En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Formations juridiques à destination d'agents de l'administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice

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Date limite (DLRO)

05 octobre 2026 Ă  12h00

Il reste 19 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Justice

SIRET: 1100201100044

euro

Montant estimé

500,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Ministère de la Justice

SIRET

1100201100044

Adresse

13 place VendĂ´me, 75001 PARIS

Contact

Bureau des marchés/ DMA

Téléphone

+33170227581

Email

dma-bm.sfa-sg@justice.gouv.fr

Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

RD01062026

Intitulé

Formations juridiques à destination d'agents de l'administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice

Description

Conception, l’organisation, et la réalisation d’actions d’accompagnement et de formation dans le domaine juridique au profit d’agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice .

Nature du marché

Services

CPV principal

80511000

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-05+02:00 Ă  12:00:00.000+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Instance de recours

Tribunal Administratif de Paris

description Résumé de l'AAPC

Conception, l’organisation, et la réalisation d’actions d’accompagnement et de formation dans le domaine juridique au profit d’agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice .

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE_Formations_Juridiques_.040926.zip

Pièce du dossier · 733 KB

description

RC_Formations_Juridiques_040926.pdf

Règlement de consultation · 324 KB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-86184
Code CPV principal
category 80511000 — Services de formation du personnel
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Formations juridiques à destination d'agents de l'administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice 80511000 — Services de formation du personnel 500,000 €