FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE SUR LE QUARTIER ST CREPIN A SOISSONS RUE MARCOTTE ET RUE RIBOT (02)

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La

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26GA07

FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE SUR LE QUARTIER ST CREPIN A SOISSONS
RUE MARCOTTE ET RUE RIBOT (02)

Le présent marché a pour objet l'exécution de fouilles archéologiques préventives dans le quartier Saint-Crépin à Soissons (rues Marcotte et Ribot). Ces prestations s'effectueront sous la forme d'un suivi de chantier lors des travaux d'assainissement et donneront lieu à la rédaction d'un rapport de fouilles final.
Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
les prestations sont divisées en une tranche ferme (TF) et en deux tranches optionnelles.
L'exécution des prestations débutera à la date précisée dans l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.

Services

71351914

FRE21

Procédure ouverte

2026-07-22+02:00 à 12:30:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

35

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
Recours Juridictionnel : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).