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FOUILLES D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE- PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1 - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON LYON 9EME (69)

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Date limite (DLRO)

01 octobre 2026 Ă  11h00

Il reste 16 jour(s)

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Acheteur

ComUE Lyon Saint-Etienne

SIRET: 13002136300010

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

COMUE LYON SAINT ETIENNE

SIRET

13002136300010

Adresse

92 rue pasteur, 69007 Lyon

Contact

SERVICE MARCHES PUBLICS

Téléphone

0437378204

Email

marches.publics@universite-lyon.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Éducation

description

Objet du marché

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Référence

A2026-027

Intitulé

FOUILLES D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE- PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1 - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON LYON 9EME (69)

Description

La COMUE Lyon Saint Etienne réalise au nom et pour le compte du CNSMD de Lyon la réhabilitation du bâtiment SAONE, et son extension en vue de la construction d’une salle modulable (auditorium).

Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l’arrêté n°2026-641 du 3 juillet 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, en particulier le Cahier des Charges Scientifiques (CCS). Ce dernier précise le champ, les objectifs et le contenu de la mission de fouilles préventives.

Le présent marché donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives.

Nature du marché

Services

CPV principal

71351914

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK26

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-01+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

40 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

CF.TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

description Résumé de l'AAPC

La COMUE Lyon Saint Etienne réalise au nom et pour le compte du CNSMD de Lyon la réhabilitation du bâtiment SAONE, et son extension en vue de la construction d’une salle modulable (auditorium).

Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l’arrêté n°2026-641 du 3 juillet 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, en particulier le Cahier des Charges Scientifiques (CCS). Ce dernier précise le champ, les objectifs et le contenu de la mission de fouilles préventives.

Le présent marché donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-86747
Code CPV principal
category 71351914 — Services archéologiques
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 FOUILLES D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE- PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1 - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON LYON 9EME (69) 71351914 — Services archéologiques —