Fourniture & livraison de fournitures scolaires, matériels de loisirs créatifs, jeux et jouets

Mairie de Colombes

5972

Place de la République, 92700 Colombes

Le Maire

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La

Services généraux des administrations publiques

26FF-CP-1183-E

Fourniture & livraison de fournitures scolaires, matériels de loisirs créatifs, jeux et jouets

Le marché a pour objet la fourniture & la livraison de fournitures scolaires, matériels de loisirs créatifs, jeux et jouets, à destination des crèches, écoles, accueils de loisirs, centres de vacances & divers services de la ville de Colombes

Fournitures

37524000

37524000

Procédure ouverte

2026-07-17+02:00 à 12:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

48 mois

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA