Fourniture, correction et délivrance des résultats de tests d’anglais au profit des étudiants de l’Université de Strasbourg

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Organisme de droit public

Éducation

26DAM002

Fourniture, correction et délivrance des résultats de tests d’anglais au profit des étudiants de l’Université de Strasbourg

La consultation a pour objet la définition des conditions de mise en oeuvre et de délivrance d'une certification en anglais général (lot 1) d’une part, et en anglais professionnel de type
TOEIC (lot 2) d’autre part, pour les étudiants de l’Université de Strasbourg.

Services

79132000

79821100

FRF11

Procédure ouverte

2026-04-23+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé précontractuel selon les conditions fixées
aux articles L.5 511 à L.55 112 et R.5 511 à R.5 516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55 113 à
L.55 123 et R.5 517 à R.55 110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la
jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les
deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée