Fourniture d'énergie électrique du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy du 01/01/2027 au 31/12/2031.

Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy

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Olivier TRITZ

0372560050

assainissement@siadujarnisy.fr

La

Protection de l'environnement

AC-ELEC-SIAJ-2027-2031

Fourniture d'énergie électrique du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy du 01/01/2027 au 31/12/2031.

Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy (SIAJ) lance un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture d'énergie électrique active, l'acheminement, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés (suivi, agence en ligne, optimisation TURPE) pour l'ensemble de ses points de livraison.

Fournitures

09310000

FRF31

Procédure ouverte

2026-11-24+01:00 à 15:00:00+01:00

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

Les candidats peuvent exercer les recours suivants :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : avant la signature du marché, dans le délai de suspension de la procédure (11 jours en cas de notification électronique des rejets).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de la notification de la conclusion du contrat.
Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière, 54000 Nancy).