Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services du CIAS de GRAND LAC

CIAS de Grand Lac

47795

1500 bd Lepic, 73100 Aix les Bains

Le Président

0479350051

commandepublique@grand-lac.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26011

Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services du CIAS de GRAND LAC

Fourniture d'équipement de protection individuelle - secteur médico-social et restauration

Fournitures

18143000

18141000, 18830000

Procédure ouverte

2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")