Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière maçonnerie du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire

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Myriam LASSERRE

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Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière maçonnerie du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire

Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière maçonnerie du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire

Fournitures

44510000

FRG02

Procédure ouverte

2026-08-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Non requise

48 mois

Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable. Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige.