Fourniture d’équipements relatifs aux techniques d’intervention opérationnelles rapprochés (TIOR) et de sport de défense au profit du Ministère des Armées

Plate-forme commissariat Sud-Est

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Catherine HAGNIER

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Organisme de droit public

Défense

DAF_2026_000659

Fourniture d’équipements relatifs aux techniques d’intervention opérationnelles rapprochés (TIOR) et de sport de défense au profit du Ministère des Armées

Fourniture d’équipements relatifs aux techniques d’intervention opérationnelles rapprochés (TIOR) et de sport de défense au profit du Ministère des Armées

Fournitures

35113400

Procédure ouverte

2026-12-18+01:00 à 11:00:00.000+02:00

2

2

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Non requise

48 mois

: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69 003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Tribunal administratif de Lyon