Fourniture d'étiquettes au profit du CHU de Bordeaux

CHU de Bordeaux

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Organisme de droit public

Santé

26FHPFLA183

Fourniture d'étiquettes au profit du CHU de Bordeaux

Fourniture d'étiquettes au profit du CHU de Bordeaux

Fournitures

30192800

FRI12

Procédure ouverte

2026-10-14+01:00 à 12:00:00+01:00

4

1

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.