Fourniture d'illuminations festives dans le cadre d'un partenariat

COMMUNE DE MEGEVE

704

1 Place de l'Eglise, 74120 Megeve

PICOT Jean-Noël

0450932929

marches.publics@megeve.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026-029

Fourniture d'illuminations festives dans le cadre d'un partenariat

la Commune de Megève et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme d'un partenariat promotionnel, publicitaire et évènementiel visant la mise à disposition d'illuminations festives pour les saisons d'hiver 2026/2027 à 2029/2030, en contreparties de la visibilité donnée à la marque du titulaire du marché par la commune. Les descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le dossier de consultation. Le titulaire reste propriétaire des illuminations tout au long de l'exécution du contrat

Fournitures

31527260

31522000, 31527200

FRK28

Procédure ouverte

2026-06-09+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat