Date limite (DLRO)
25 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 9 jour(s)
Body-pl-la
Ordre et sécurité publics
2026SDIS010
Fourniture d'oxygène médical au SDIS du Calvados
Fourniture d'oxygène médical au SDIS du Calvados
Fournitures
24111900
FRD11
Procédure ouverte
2026-09-25+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Caen, sont :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Fourniture d'oxygène médical au SDIS du Calvados
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture d'oxygène médical au SDIS du Calvados | 24111900 — Oxygène | — |