Fourniture d'un service de téléassistance auprès des personnes âgées vivant dans une résidence autonomie ou à domicile sur les 28 communes du territoire de Grand Lac

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La

Services généraux des administrations publiques

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Fourniture d'un service de téléassistance auprès des personnes âgées vivant dans une résidence autonomie ou à domicile sur les 28 communes du territoire de Grand Lac

Fourniture d'un service de téléassistance auprès des personnes âgées vivant dans une résidence autonomie ou à domicile sur les 28 communes du territoire de Grand Lac.
Accord cadre mono attributaire de service à bons de commande avec seulement un maximum annuel : 245 000,00 euro(s) HT par an

Services

72253000

33196100, 79711000

Procédure ouverte

2026-08-20+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")