Fourniture d'un système modulaire de consommation alimentaire et hydrique et de mesure d'activités

Body-pl-cga

Éducation

2026-36

Fourniture d'un système modulaire de consommation alimentaire et hydrique et de mesure d'activités

Fourniture d'un système modulaire d'évaluation des troubles métaboliques pour étudier, en cage de vie, chez la souris, la consommation alimentaire et hydrique, les activités locomotrices et les exercices physiques. (Voir descriptif détaillé dans le CCTP)

Fournitures

38900000

FRD22

Procédure ouverte

2026-11-20+02:00 à 11:00:00+02:00

Financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et
R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.