Fourniture d'un tracteur agricole et d'une tondeuse hélicoïdale

La

Services généraux des administrations publiques

202602001-02SEP

Fourniture d'un tracteur agricole et d'une tondeuse hélicoïdale

Fourniture d'un tracteur agricole et d'une tondeuse hélicoïdale avec reprise obligatoire des anciens matériels

Fournitures

16000000

FRG01

Procédure ouverte

2026-04-21+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Non requise

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517
du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211
à R. 4217
du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique