En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE DEMATERIALISATION DE LA CORRECTION DES COPIES D’EXAMEN DU DIPLÔME NATIONAL DU BREVET POUR LES LYCEES FRANCAIS A L’ETRANGER

hourglass_top

Date limite (DLRO)

13 mai 2026 à 16h00

Il reste 14 jour(s)

domain

Acheteur

c8v

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet la fourniture d’une solution logicielle complète de gestion de la dématérialisation des corrections des copies d’examen du diplôme national du brevet (DNB) dans les établissements d’enseignement français du réseau homologué à l’étranger.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La consultation a pour objet la mise en œuvre d'une solution logicielle complète de gestion de la dématérialisation des corrections des copies d'examen du diplôme national du brevet (DNB) dans les établissements d'enseignement français du réseau homologué à l'étranger.
• Forme du marché : Le marché est un marché public global sous forme d'un accord-cadre mono attributaire composite, comprenant un marché ordinaire à prix forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande.
• Montant maximum annuel : La part du marché sous forme d'accord-cadre à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 € TTC.
• Estimation totale et durée : L'estimation totale du marché est de 2 500 000 € TTC sur la durée totale, reconductions comprises, avec une durée initiale de deux ans renouvelable deux fois un an, soit une durée maximale de quatre ans.

euro

Jusqu'à 2 500 000 € TTC

checklist Candidature et critères

• Pièces de candidature : Le candidat doit fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) renseigné en ligne, les formulaires DC1 et DC2 complétés, une attestation d'absence de conflits d'intérêts, une description du matériel et équipement technique, ainsi que d'autres documents administratifs et techniques demandés.
• Examen des candidatures : L'acheteur vérifie la complétude des documents, peut demander des compléments, et juge les candidatures sur les capacités techniques, économiques, financières, l'aptitude à exercer l'activité, et l'absence de conflits d'intérêts.
• Critères d'attribution et pondération : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse est basé sur deux critères pondérés : prix des prestations (40 points) et valeur technique (60 points) évaluée selon plusieurs sous-critères détaillés dans le mémoire technique.
• Groupement et sous-traitance : Les candidats peuvent soumissionner individuellement ou en groupement (solidaire ou conjoint). En cas de sous-traitance, le titulaire doit faire accepter le sous-traitant et fournir le cadre spécial de sous-traitance (DC4).

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Attestation conflits d'intérêts draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	40 points
Valeur technique	60 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 13 mai 2026 à 18h00.
• Durée d'exécution : Durée initiale de deux ans à compter de la notification, renouvelable deux fois un an, soit une durée maximale de quatre ans.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n'est pas obligatoire au dépôt de l'offre.
• Demandes de renseignements : Les demandes doivent être adressées exclusivement par écrit via la plateforme PLACE avant le 30 avril 2026 à 23h59, avec réponse au plus tard le 5 mai 2026 à 23h59.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

insert_drive_file

Marché AF2026.01 AEFE.zip

Pièce du dossier · 18.2 MB

description

RC_AF2026.01.pdf

Règlement de consultation · 2.85 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag AF202601

Code CPV principal

category 48190000 — Logiciels pédagogiques

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 0