Fourniture d'une unité de déshydratation par presse à vis pour la STEP de Champniers - Suraud

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

GA-26114

Fourniture d'une unité de déshydratation par presse à vis pour la STEP de Champniers - Suraud

Fourniture d'une unité de déshydratation par presse à vis pour la STEP de Champniers - Suraud

Fournitures

42996200

FRI31

Procédure ouverte

2026-11-16+01:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

3 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

voir documents de la consultation La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative