Date limite (DLRO)
26 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 26 jour(s)
Montant estimé
600,000 âŹ
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
90167
2 Parc d'activité de Camalcé, 34150 Gignac
SOTO Jean-François
0467570450
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026-037
Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Fournitures
34928480
34928480
FRJ13
Procédure ouverte
2026-10-26+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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RĂšglement de consultation
RÚglement de consultation · 262 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Fourniture de bacs roulants pour la collecte des dĂ©chets mĂ©nagers | 34928480 â Conteneurs et poubelles de dĂ©chets | 600,000 ⏠|