Date limite (DLRO)
30 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 30 jour(s)
Montant estimé
1,320,000 €
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
56856
3 impasse Charlemagne, 66704 Argelès sur Mer
MARTY Grégory
0468816377
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026F17BOM12
FOURNITURE DE BENNES DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS DE 12M3 POUR LE SERVICE ORDURES MENAGERES DE LA CC ACVI
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport, la livraison et la mise en service de 6 bennes à ordures ménagères de 12 M3 équipées d'un système de collecte à double chaise, selon le calendrier prévisionnel suivant : deux véhicules en 2027, deux en 2028 et deux en 2029
Fournitures
34144510
34144510
FRJ15
Procédure ouverte
2026-10-30+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport, la livraison et la mise en service de 6 bennes à ordures ménagères de 12 M3 équipées d'un système de collecte à double chaise, selon le calendrier prévisionnel suivant : deux véhicules en 2027, deux en 2028 et deux en 2029
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 57.5 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | FOURNITURE DE BENNES DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS DE 12M3 POUR LE SERVICE ORDURES MENAGERES DE LA CC ACVI | 34144510 — Véhicules pour ordures | 1,320,000 € |