FOURNITURE DE BIOSEAUX ET DE SACS COMPOSTABLES POUR LES DECHETS ALIMENTAIRES DES MENAGES

Saint-Etienne Métropole

64

2 Avenue Grüner, 42006 Saint Etienne

Le Président

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026B2364

FOURNITURE DE BIOSEAUX ET DE SACS COMPOSTABLES POUR LES DECHETS ALIMENTAIRES DES MENAGES

L'accord-cadre avec montant maximum de 440 000 euro(s) HT (soit 400 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 40 000 euro(s) HT maximum pour le lot 2) sur la durée totale du marché, sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir les échantillons, maquettes ou prototypes décrits au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations seront réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 4 ans

Fournitures

34928480

34928480

FRK25

Procédure ouverte

2026-11-06+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées