Date limite (DLRO)
15 décembre 2026 à 10h00
Il reste 31 jour(s)
Acheteur
Service DĂ©partemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes (SDIS 05)
SIRET: 28050006700028
Montant estimé
0 €
Organisme de droit public
Ordre et sécurité publics
26S010
Fourniture de bois déchiqueté et granulés pour les chaufferies des CIS du SDIS 05
L'accord-cadre a pour objectif d'assurer la fourniture de combustible adapté, pour alimenter les différentes chaufferies des CIS du SDIS 05 .Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du même code.
Fournitures
03400000
03413000, 09111400
FRL02
Procédure ouverte
2026-12-15+02:00 Ă 12:00:00+02:00
10
10
Non financé par l'UE
150
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'accord-cadre a pour objectif d'assurer la fourniture de combustible adapté, pour alimenter les différentes chaufferies des CIS du SDIS 05 .Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du même code.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | CIS du Briançonnais - Fourniture de bois déchiqueté | 03400000 — Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière | 0 € |
| 02 | CIS Argentière-la-Bessée - Fourniture de bois déchiqueté | 03400000 — Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière | — |
| 03 | CIS Vars - Fourniture de bois déchiqueté | 03400000 — Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière | — |
| 04 | CIS de l’Embrunnais - Fourniture de bois déchiqueté | 03400000 — Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière | — |
| 05 | CIS du Buëch - Fourniture de bois déchiqueté | 03400000 — Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière | — |
| 06 | CIS Serres - Fourniture de granulés | 03400000 — Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière | — |
| 07 | CIS Les Orres - Fourniture de granulés | 03400000 — Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière | — |
| 08 | CIS Aiguilles en Queyras - Fourniture de granulés | 03400000 — Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière | — |
| 09 | CIS du Champsaur-Valgaudemar - Fourniture de granulés | 03400000 — Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière | — |
| 10 | CIS La Grave - Fourniture de granulés | 03400000 — Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière | — |