Date limite (DLRO)
04 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 44 jour(s)
Sète agglopôle Méditerranée
48502
4, avenue d'Aigues, 34110 Frontignan
Directeur le
0467464741
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26RU035_MK
Fourniture de caisses-palettes destinées aux déchets conchylicoles pour Sète agglopole méditerranée
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 550 000 euro(s) HT maximum décomposé comme suit : Période 1 : 400 000 euro(s) HT maximum // Périodes 2, 3 et 4 : 50 000 euro(s) HT maximum
Fournitures
44619500
44619500
FRJ13
Procédure ouverte
2026-09-04+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 550 000 euro(s) HT maximum décomposé comme suit : Période 1 : 400 000 euro(s) HT maximum // Périodes 2, 3 et 4 : 50 000 euro(s) HT maximum
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Fourniture de caisses-palettes destinées aux déchets conchylicoles pour Sète agglopole méditerranée | 44619500 — Caisses-palettes | — |