Fourniture de carburant en station-service avec cartes accréditives pour le parc automobile de la Commune de Baugé-en-Anjou et livraison de gazole non routier, de fioul et d’additif

COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU

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La

Affaires économiques

2026/ 09 / ST / F / 04

Fourniture de carburant en station-service avec cartes accréditives pour le parc automobile de la Commune de Baugé-en-Anjou et livraison de gazole non routier, de fioul et d’additif

Fourniture de carburant en station-service avec cartes accréditives pour le parc automobile de la Commune de Baugé-en-Anjou et livraison de gazole non routier, de fioul et d’additif

Fournitures

09000000

09134000, 09135100, 30163100, 24957000

FRG02

Procédure ouverte

2026-05-29+01:00 à 12:30:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
 Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
 Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.