Fourniture de carburants

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

AO 03 2026

Fourniture de carburants

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants routiers et AD Blue pour le parc de véhicules du SM SIROM Flandre Nord

Fournitures

09000000

09134000

FRE11

Procédure ouverte

2026-11-30+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

90

Obligatoire

0

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.