Fourniture de carburants à la pompe, de gazole non routier et de fioul

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-027

Fourniture de carburants à la pompe, de gazole non routier et de fioul

Fourniture de carburants à la pompe, de gazole non routier et de fioul

Fournitures

09000000

09132000, 09134200, 09135100

FRJ12

Procédure ouverte

2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

150

Obligatoire

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Tribunal administratif de Nîmes