FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE - LES ARCS

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59645

523 rue de Pinon, 73700 Bourg Saint Maurice

UTILLE-GRAND Cécile

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Organisme de droit public

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2026BSM037

FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE - LES ARCS

Consistance des prestations :
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concerne : la fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules communaux de la ville de Bourg Saint Maurice - Les Arcs.
Carburants exigés dans le cadre du présent marché
Les carburants à fournir au titre du présent marché sont les suivants :
- Gazole
- Super sans plomb 95 - E10
- Super sans plomb 98
- Ethanol - E85
- GPL
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'intégrer dans la liste des carburants fournis au titre du présent contrat tout nouveau carburant présenté sur le marché (notamment carburants moins polluants). Son intégration se fera par avenant après acceptation du prix par le pouvoir adjudicateur

Fournitures

09134200

09132300, 09132100

FRK27

Procédure ouverte

2026-12-01+01:00 à 11:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice
administrative),
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des
candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats