Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et les centres d'exploitation du Département réf 2413

Conseil Départemental de la Gironde

1665

Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux

GLEYZE Jean-Luc

0556993333

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-0167

Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et les centres d'exploitation du Département réf 2413

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : La fourniture et la livraison de carburants en vrac sur le site du Parc Routier Départemental à Bordeaux et, sur les différents Centres d'Exploitation répartis sur l'ensemble du département de la Gironde.
L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé pour chaque période d'exécution à 2 000 000 euro(s) HT.
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique

Fournitures

09134200

09132100, 09134000

FRI12

Procédure ouverte

2026-11-19+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)