Fourniture de carburants et de cartes accréditives

Mairie de PLERIN

21220187500011

rue de l'Espérance BP 310, 22190 PLERIN

Florian EVEN

0296798200

feven@ville-plerin.fr

La

Services généraux des administrations publiques

FI260061 CARBURANTS CARTES

Fourniture de carburants et de cartes accréditives

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de
commande.
Chaque lot sera attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques (dans la limite de 3 et sous réserve
d'un nombre suffisant d'offres).

Fournitures

09134200

FRH01, FRH01, FRH01

Procédure ouverte

2026-11-20+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

36 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.