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Fourniture de carnets de maternité et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie

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Date limite (DLRO)

09 octobre 2026 à 10h00

Il reste 25 jour(s)

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Acheteur

Département de la Haute-Savoie

SIRET: 86304

euro

Montant estimé

600,000 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Département de la Haute-Savoie
SIRET: 86298
Adresse: 23, rue de la Paix, 74041 Annecy Cedex
Contact: SADDIER Martiel
Téléphone: 0450332132
Email: dacp-fcs@hautesavoie.fr
Profil acheteur: http://www.hautesavoie.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026A0570
Intitulé: Fourniture de carnets de maternité et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Description: Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture de carnets de maternité imprimés aux hôpitaux de son territoire. Ces documents peuvent être également distribués aux médecins généralistes ou aux sage-femmes libérales des Direction Territoriales. Celles-ci sont également chargées de délivrer les agréments pour les assistant(e)s maternel(le)s et familial(e)s.
L'accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 22900000
CPV additionnels: 22900000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRK28

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-09+02:00 à 12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 12 mois

description Résumé de l'AAPC

Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture de carnets de maternité imprimés aux hôpitaux de son territoire. Ces documents peuvent être également distribués aux médecins généralistes ou aux sage-femmes libérales des Direction Territoriales. Celles-ci sont également chargées de délivrer les agréments pour les assistant(e)s maternel(le)s et familial(e)s.
L'accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 249 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-86539

Code CPV principal

category 22900000 — Imprimés divers

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
00	Fourniture de carnets de maternité et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie	22900000 — Imprimés divers	600,000 €