Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées et de services associés pour les véhicules de la ville d'Osny

La

Services généraux des administrations publiques

2026.03

Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées et de services associés pour les véhicules de la ville d'Osny

Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées et de services associés pour les véhicules de la ville d'Osny

Fournitures

30163000

FR108

Procédure ouverte

2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.