En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURE ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

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Date limite (DLRO)

15 juin 2026 Ă  12h00

Il reste 13 jour(s)

domain

Acheteur

UCANSS

SIRET: 78462143500048

euro

Montant estimé

500,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

SIRET

78462143500048

Adresse

6 rue Elsa Triolet, 93100 MONTREUIL

Contact

Département Achat Ucanss

Téléphone

01 45 38 81 20

Email

achat@ucanss.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Protection sociale

description

Objet du marché

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Référence

UCANSS_26AC17

Intitulé

FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURE ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Description

La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.

Nature du marché

Fournitures

CPV principal

48900000

CPV additionnels

79132100

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-06-15+02:00 Ă  12:00:00.000+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

2

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.

Instance de recours

Tribunal administratif de Montreuil

description Résumé de l'AAPC

La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-47359
Code CPV principal
category 48900000 — Logiciels et systèmes informatiques divers
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Fourniture de certificats de signatures et de cachets électroniques pour les organismes de Sécurité sociale. 48900000 — Logiciels et systèmes informatiques divers 500,000 €