Fourniture de colonnes aériennes, semi-enterrées, enterrées en préhension F90, et de pièces détachées

Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN

76205

390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles

Le Président

0476080457

zamira@le-gresivaudan.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26045COL00

Fourniture de colonnes aériennes, semi-enterrées, enterrées en préhension F90, et de pièces détachées

Cet appel d'offres a pour objectif de fournir les colonnes afin de poursuivre le déploiement de la collecte en points de proximité sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan, de pourvoir à la maintenance des colonnes et de commander les pièces détachées nécessaires

Fournitures

44613800

34928480

Procédure ouverte

2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne