Fourniture de compteurs d'eau dans le cadre de la télérelève

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

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Aguilera Frédéric

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-NT-telereleve

Fourniture de compteurs d'eau dans le cadre de la télérelève

La présente consultation concerne la fourniture de compteurs d'eau et de matériels dans le cadre de la télérelève sur la ville de Vichy

Fournitures

38421100

38421100

FRK11

Procédure ouverte

2026-05-22+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique