Date limite (DLRO)
23 novembre 2026 Ă 16h00
Il reste 6 jour(s)
Département de L'Indre
84098
Place de la Victoire et des Alliés, 36020 Chateauroux Cedex
FLEURET Marc
0254273436
drtpe-smgp@indre.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-AOA6037
Fourniture de consommables d'impression pour les besoins des services du Département et du SDIS de l'Indre
Groupement de commande pour le Département et le SDIS de l'Indre - le coordonnateur du groupement est le Département de l'Indre.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 8 jours ouvrés
Fournitures
30125100
30125100
FRB03
Procédure ouverte
2026-11-23+01:00 Ă 17:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Groupement de commande pour le Département et le SDIS de l'Indre - le coordonnateur du groupement est le Département de l'Indre.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 8 jours ouvrés
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 303 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 : Consommables d'impression constructeurs et compatibles pour les besoins des services du Département et le SDIS de l'Indre | 30125100 — Cartouches de toner | — |
| 02 | Lot n°2 : Consommables d'impression reconditionnés ou remanufacturés pour les besoins des services du Département de l'Indre | 30125100 — Cartouches de toner | — |